MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PROMOTION « PRIX AVANTAGEUX À L'ACHAT D'UN ENSEMBLE »

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les présentes modalités et conditions (« Modalités ») définissent les conditions et les règles de la campagne promotionnelle (« Promotion ») intitulée « Prix avantageux à l'achat d'un ensemble ».
2. L'organisateur de la Promotion est Vasco Electronics S.A., dont le siège social est situé au al. 29 Listopada 20, 31-401 Cracovie, Pologne, inscrite au Registre national des entreprises tenu par le Tribunal de district de Cracovie – Śródmieście, XIe division commerciale, sous le numéro KRS 0001191838, NIP : 6772369151, REGON : 12258185 (ci-après l'« Organisateur »).
3. La Promotion est en vigueur :
  1. pour les ensembles comprenant le Vasco Translator V4, du 18 février 2025 au 31 juillet 2026;
  2. b. pour les ensembles comprenant le Vasco Translator Q1, du 16 décembre 2025 au 31 juillet 2026;
  (ci-après la « Durée de la Promotion »). L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la Promotion sans avoir à en justifier les motifs. Toute modification de la durée de la Promotion sera publiée sur la boutique en ligne de l'Organisateur, accessible à l'adresse suivante : https://vasco-translator.ca/fr/ (ci-après la « Boutique en ligne »).
4. La Promotion vise à encourager l'achat d'appareils de traduction sous forme d'ensemble (« Ensemble promotionnel »). L'Ensemble promotionnel comprend les appareils suivants :
  1. Vasco Translator V4 ou Vasco Translator Q1, accompagné d'un Vasco Translator E1.
5. La Promotion est offerte en Pologne par l'intermédiaire de la Boutique en ligne.
RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROMOTION
1. Tout client de la Boutique en ligne peut participer à la Promotion (« Participant »).
2. La Promotion s'applique à tout Participant qui achète un Ensemble promotionnel pendant la Durée de la Promotion. Les Ensembles promotionnels seront clairement identifiés dans la Boutique en ligne.
3. La Promotion consiste à accorder un rabais sur l'achat des appareils compris dans un Ensemble promotionnel. Les appareils achetés séparément (dans deux transactions distinctes) ou ajoutés au panier autrement qu'en sélectionnant un produit identifié comme Ensemble promotionnel dans la Boutique en ligne ne sont pas admissibles au rabais.
4. La Promotion ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle. Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux codes promotionnels fournis par l'Organisateur dans le cadre d'autres campagnes marketing.
5. Le Participant peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'Ensemble promotionnel. La rétractation peut porter sur l'ensemble des produits ou sur une partie seulement de l'Ensemble promotionnel. En cas de retour partiel (retour d'un seul des produits composant l'Ensemble promotionnel), le Participant perd le bénéfice du rabais accordé. Le montant du remboursement sera alors réduit de la valeur du rabais appliqué, de manière à ce que le prix payé pour le produit conservé corresponde à son prix régulier affiché dans la Boutique en ligne, sans tenir compte de la Promotion en vigueur au moment de l'achat.
Exemple : Le produit 1 coûte 100 $ US, le produit 2 coûte 200 $ US, et le prix de l'Ensemble promotionnel est de 250 $ US. Si le Participant retourne le produit 1, il recevra un remboursement de 50 $ US. S'il retourne le produit 2, il recevra un remboursement de 150 $ US.
COMPLAINT PROCEDURE
1. Toute plainte relative à la Promotion peut être transmise par le Participant, soit par écrit à l'adresse de l'Organisateur (al. 29 Listopada 20, 31-401 Cracovie, Pologne), soit par courriel à support@vasco-electronics.ca.
2. La plainte doit comprendre les renseignements permettant d'identifier le Participant (nom et prénom ou raison sociale, ainsi que l'adresse ou le siège social), de même qu'une description détaillée des faits et des motifs de la plainte.
3. L'Organisateur communiquera sa décision au Participant dans un délai de 14 jours suivant la réception de la plainte. La réponse sera transmise selon le mode de communication utilisé pour le dépôt de la plainte, soit par courrier recommandé à l'adresse indiquée dans la plainte, soit par courriel à l'adresse à partir de laquelle celle-ci a été envoyée.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Le responsable du traitement des renseignements personnels des Participants qui prennent part à la Promotion est l'Organisateur de la Promotion.
2. Les renseignements personnels des Participants qui soumettent une plainte seront traités aux fins suivantes :
  1. Permettre au Participant de bénéficier de la Promotion – le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6(1)b du RGPD).
  2. Examiner et traiter la plainte soumise – le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6(1)f du RGPD), soit la nécessité de répondre aux plaintes reçues.
  3. Faire valoir ou défendre des droits en justice (article 6(1)f du RGPD) – le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement visant à établir, exercer ou défendre des recours juridiques.
  4. Respecter les obligations légales de l'Organisateur, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité (article 6(1)c du RGPD).
3. Les renseignements personnels des Participants seront conservés pendant la durée nécessaire à l'administration de la Promotion, au traitement des plaintes qui y sont liées, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi qu'au respect des obligations légales de l'Organisateur, notamment en matière comptable et fiscale.
4. Le Participant peut communiquer avec l'Organisateur pour toute question concernant le traitement de ses renseignements personnels, y compris pour exercer ses droits, en écrivant à gdpr@vasco-electronics.com ou par courrier à l'adresse suivante : al. 29 Listopada 20, 31-401 Krakow.
5. Le Participant dispose d'un droit d'accès à ses renseignements personnels ainsi que du droit d'en demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement. Il peut également s'opposer au traitement de ses renseignements personnels, dans les limites prévues par la loi.
6. Le Participant a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, soit le président de l'Office de protection des données personnelles.
DISPOSITIONS FINALES
1. La participation à la Promotion est conditionnelle à la lecture des présentes Modalités et à l'acceptation de leurs dispositions.
2. Toute question non prévue aux présentes Modalités est régie par les dispositions du Code civil polonais ainsi que par toute autre loi applicable en vigueur en Pologne.
3. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Modalités. Toute version mise à jour sera publiée sur le site Web de la Boutique en ligne. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux droits acquis par le Participant avant son entrée en vigueur ni détériorer les conditions applicables à une Promotion déjà en cours.
4. Le texte intégral des présentes Modalités est accessible sur le site Web de la Boutique en ligne de l'Organisateur à l'adresse suivante : https://vasco-translator.ca/fr/modalites-et-conditions-de-la-promotion-moins-cher-en-un-set.